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Article / Artikel 1

Décret du 19 juin 2008 portant ratification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 pris en exécution de l'article 55 du décret du 8 décembre 2005 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

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Modifications directes apportées par cet article
         
Confirme - Bekrachtigt   Entrée en vigueur : 24/01/2008
Tous / Alle   AGW 20/12/2007