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Intitulé

Loi du 25 février 1977 portant approbation de la Convention n° 124 concernant l'examen médical d'aptitude des adolescents à l'emploi aux travaux souterrains dans les mines, adoptée à Genève le 23 juin 1965 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail au cours de sa quarante-neuvième session


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
23/06/1965 Convention n° 124 sur l'examen médical des adolescents (travaux souterrains), adoptée à Genève le 23 juin 1965 par la Conférence internationale du Travail pendant sa 49e session

Convention (n° 124) sur l'examen médical des adolescents (travaux souterrains), 1965