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Intitulé

Arrêté royal du 10 février 1976 modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1975 délimitant, parmi les attributions du Ministère de la Santé publique et de la Famille, les matières où une politique régionale différenciée se justifie en tout ou en partie

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	10/02/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/02/1976
Page:	1590

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1976