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Arrêté royal du 15 octobre 1982 modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 1981 fixant les règles d'octroi de la promotion médicale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/01/2003
Non précisé / Niet omschreven implicitement: l'art. 102, dont l'arrêté du 11/12/2002 est l'exécution, a remplaçé l'art. 12, § 3 de la loi du 23/12/1963 sur les hôpitaux, exécuté par l'AR du 21/09/1981		AR	11/12/2002