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Article / Artikel 1

Loi du 4 avril 1980 contenant délégation de pouvoirs pour assurer l'exécution des directives du Conseil des Communautés européennes, relatives à l'art de guérir, à l'art infirmier, aux professions paramédicales et à l'art vétérinaire

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Exécutions
Nature Date    
AR 21/08/2022  
AR 18/04/2021  
AR 29/05/2020  
AGCF 04/09/2019 Article non mentionné dans le préambule
AMAF 06/11/2017  
AR 12/06/2017  
AR 11/09/2016  
AMAF 14/11/2013  
AR 02/06/2008