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Article / Artikel 87

Décret du 13 décembre 2007 portant diverses mesures en matière d'enseignement

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/2008
Tous / Alle   AGCF 28/09/1992
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/2008
Article / Artikel 106   AGCF 08/11/2001