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Article / Artikel 13

Arrêté royal du 30 avril 2007 relatif à l'accès à la profession de réviseur d'entreprises et abrogeant l'arrêté royal du 13 octobre 1987 relatif au stage des candidats réviseurs d'entreprises

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Modifications directes apportées à cet article
         
Confirmé - Bekrachtigd Pro Parte Entrée en vigueur : 01/01/2008
Article / Artikel 50

art. 13, § 2
  L 08/06/2008
Confirmé - Bekrachtigd Pro Parte Entrée en vigueur : 31/08/2007
Article / Artikel 51

art. 13, § 1er
  L 08/06/2008