help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 8 juillet 1953 réglant l'octroi de subventions aux fédérations touristiques provinciales


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 08/07/1953
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/08/1953
Page:4824
Avis du Conseil d'Etat 3570