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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 15 octobre 1976 fixant le montant de l'allocation de lecture accordée aux membres du jury du Prix des Bibliothèques publiques du régime linguistique néerlandais

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/1976
Tous / Alle   AR 22/06/1960