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Article / Artikel 3

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2007 fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sur base du plan établi par l'IBPT

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 19/04/2011
Article / Artikel 4   AGCF 24/03/2011
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 22/01/2008
Article / Artikel 4

L'intitulé de l'arrêté modifié qui est mentionné sous l'art. 4 de l'arrêté du 21/12/2007 est inexact.		   AGCF 21/12/2007
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 22/01/2008
Article / Artikel 5

1)voir avis rectificatif au MB du 30/01/2008

2) L'intitulé de l'arrêté modifié qui est mentionné sous l'art. 5 de l'arrêté du 21/12/2007 est inexact.		   AGCF 21/12/2007
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 22/01/2008
Article / Artikel 5

L'intitulé de l'arrêté modifié qui est mentionné sous l'art. 5 de l'arrêté du 21/12/2007 est inexact.		   AGCF 21/12/2007
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 22/01/2008
Article / Artikel 5

voir avis rectificatif MB 30/01/2008		   AGCF 21/12/2007