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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 20 décembre 2007 modifiant l’arrêté royal n° 5, du 27 décembre 1977, concernant les services relatifs à un immeuble par nature, en matière de taxe sur la valeur ajoutée

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	07/01/2007
Article / Artikel 1		AR	27/12/1977

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	07/01/2007
Article / Artikel 1		AR	29/12/1992

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/01/2010
Article / Artikel 1		AR	09/12/2009