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Intitulé

Arrêté royal du 15 décembre 1978 modifiant les titres II et III du Règlement général pour la protection du travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/12/1978
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/02/1979
Page:	1435

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Voir article 6