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Article / Artikel 2

Arrêyé royal du 19 décembre 2007 modifiant l'AR/CIR 92 en matière de réduction d'impôt pour maisons passives

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/01/2007
Article / Artikel 63 11bis

Applicable à partir de l'exercice d'imposition 2008
  AR 27/08/1993