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Article / Artikel 6

Arrêté ministériel du 1er décembre 1987 fixant les critères d'agréation en médecine générale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	01/12/1987
Tous / Alle disposition transitoire : art. 6, §§ 3 et 4		AMAF	15/12/1982

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/12/1987
Tous / Alle		AMAF	28/11/1983