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Intitulé

Arrêté royal du 16 octobre 1986 abrogeant l'arrêté royal du 30 mars 1981 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de la Régie des Postes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/10/1986
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/12/1986
Page:	16710

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 20/12/1986 au ...