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Intitulé

Arrêté royal du 9 août 1978 relatif au alcoomètres et aéromètres pour alcool


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
L 0765 27/07/1976 Directive 76/765/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux alcoomètres et aréomètres pour alcool