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Non précisé / Niet omschreven

Circulaire du 1er juillet 1994 concernant la délivrance de titres de séjour et des autorisations d'occupation (permis de travail) à des étrangers(ère), victimes de la traite des êtres humains

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/06/2007
Non précisé / Niet omschreven Sont abrogées les dispositions de la circulaire du 01/07/1994 qui ont trait à la délivrance de titres de séjour aux étrangers(ères) visés par cette même circulaire.	CircAF	21/06/2007
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/04/2003
Non précisé / Niet omschreven Sont seules abrogées les dispositions de la circulaire du 01/07/1994 qui ont trait à l'octroi d'autorisations d'occupation (permis de travail) aux étrangers (ères) qui sont visés par cette même circulaire.	CircAF	14/05/2003