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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 6 juillet 2007 approuvant la modification des statuts de la SNCB Holding

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	17/07/2007
Article / Artikel 9		L	23/07/1926