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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 4 mai 2007 modifiant l'arrêté royal du 28 février 2002 relatif à la mise à disposition de formateurs de la police fédérale au sein des écoles de police agréées et aux modalités d'octroi d'une intervention financière pour l'organisation d'épreuves de sélection et de formations professionnelles par les écoles de police agréées et modifiant l'arrêté royal du 26 mars 2005 portant réglementation des détachements structurels de membres du personnel des services de police et de situations similaires et introduisant des mesures diverses

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 02/07/2007
Article / Artikel 3   AR 28/02/2002