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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 février 2002 fixant les compétences du Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	05/02/2002
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/02/2002
Page:	6427

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/02/2002

Période de vigueur

du 01/02/2002 au 19/07/2004