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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées]
Décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge

Parlement

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Documents parlementaires liés

Assemblée

Session

Numéro

Parlement wallon

1996/1997

213