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Article / Artikel 120

Arrêté royal du 27 avril 2007 visant à transposer la directive européenne concernant les marchés d'instruments financiers

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 28/11/2016
Article / Artikel 12

1) Cette modification a été remplacée par la L 25/10/2016, art. 145 (vig.: 28/11/2016).
2) Vig.: Avant son remplacement: à fixer par le Roi. Mais comme le remplacement de cette modification a un lien étroit avec les autres modifications de l'art. 12 de la L 22/03/2016 par les art. 135 et 139 de la même L 25/10/2016 dont l'entrée en vigueur est fixée aussi au 28/11/2016, on peut considérer que le Roi ne doit plus fixer la vigueur de l'art. 120 de l'AR 27/04/2007.
  L 22/03/2006
Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 28/11/2016
Article / Artikel 145   L 25/10/2016