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Article / Artikel 118

Arrêté royal du 27 avril 2007 visant à transposer la directive européenne concernant les marchés d'instruments financiers

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/11/2007
Article / Artikel 5

Vigueur au 01/11/2007 également mentionnée dans arrêté 03/06/2007 (M.B., p. 32935), art. 105.
  L 22/03/2006