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Intitulé

Arrêté royal du 20 janvier 1997 approuvant des modifications aux statuts de BELGACOM

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	20/01/1997
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/06/1997
Page:	16540

Avis du Conseil d'Etat

25797

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Annexe(s)

Nature

Date

Statuts

12/06/1996