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Livre / Boek II, Titre / Titel I, Chapitre / Hoofdstuk III, Section / Afdeling II, Sous-section / Onderafdeling IIbis, Intitulé / Opschrift

NOUVEL INTITULE
[Loi du 6 juillet 1971 relative à la création de bpost et à certains services postaux]
[Loi du 6 juillet 1971 relative à la création de LA POSTE et à certains services postaux]
[Loi du 6 juillet 1971 portant création de LA POSTE]
Loi du 6 juillet 1971 portant création de la Régie des Postes

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	14/05/2007
Article / Artikel 8		AR	27/04/2007