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Arrêté du Gouvernement wallon du 14 septembre 2006 modifiant l'Arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 concernant les aides à l'agriculture

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/01/2007
Article / Artikel 99 Requalification de l'abrogation énoncée par l'art. 99 de l'AGW 24/05/2007. En effet, cette abrogation concerne non pas un texte autonome mais un texte modifiant un texte originel qui est simultanément abrogé par cet article.		AGW	24/05/2007