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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 1997 réglementant l'implantation et l'exploitation des dépôts et centres de tri de métaux usagés et de véhicules hors d'usage

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	27/11/1997
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/01/1998
Page:	959

Avis du Conseil d'Etat

25731

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 25/01/1998 au 14/04/2004