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Arrêté royal du 8 avril 2003 relatif à la formation des membres des services publics de secours

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 19/03/2011
Article / Artikel 63

Dispositions transitoires: art. 63, alinéa 2, in fine, de l'AR 21/02/2011
  AR 21/02/2011
Exécutions
Nature Date    
CircAF 01/02/2008