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Article / Artikel 3

Arrêté du Gouvernement wallon du 15 février 2007 modifiant le Livre II du Code de l'environnement constituant le Code de l'eau en ce qui concerne la gestion durable de l'azote en agriculture

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/2007
Article / Artikel R459   Code 03/03/2005