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Intitulé

Arrêté royal du 6 octobre 1981 établissant les méthodes pour le prélèvement d'échantillons et pour l'exécution des analyses quantitatives de mélanges binaires de fibres textiles


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0075 17/02/1981 Directive 81/75/CEE du Conseil, du 17 février 1981, modifiant l'annexe II partie 2 de la directive 72/276/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles