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Article / Artikel 56

Arrêté royal du 22 février 1998 portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 13/03/1998
Tous / Alle   AR 15/10/1987
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 13/03/1998
Tous / Alle   AR 22/04/1987
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 13/03/1998
Tous / Alle   AR 27/11/1986
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 13/03/1998
Tous / Alle   AR 07/10/1985
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 13/03/1998
Tous / Alle   AR 30/08/1985
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 13/03/0198
Tous / Alle   AR 30/08/1985
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 13/03/1998
Tous / Alle   AR 11/12/1987
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 13/03/1998
Tous / Alle

implicitement		   AMAF 18/06/1986