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Article / Artikel 52

Arrêté royal du 22 février 1998 portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in
Article / Artikel 159bis	AR	03/07/1996
Insère - Voegt in
Titre / Titel II, Chapitre / Hoofdstuk IVbis, Intitulé / Opschrift	AR	03/07/1996

Modifications indirectes apportées à cet article