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Article / Artikel 3

Arrêté du Gouvernement wallon du 14 septembre 2006 modifiant l'Arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 concernant les aides à l'agriculture

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in		Entrée en vigueur :	12/10/2006
Article / Artikel 47bis		AGW	17/07/1997