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Intitulé

Arrêté royal du 4 février 1997 relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents de la Régie des Bâtiments


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/02/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/04/1997
Page:9324
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Voir article 2

Période de vigueur du ... au 01/03/1997