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Article / Artikel 3bis

Arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2007
Article / Artikel 34   AR 13/07/2006
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 06/04/2000
Article / Artikel 1   AR 29/04/1999