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Annexe / Bijlage 27

Arrêté de l'Exécutif Régional Wallon du 6 décembre 1985 portant les annexes au Code Wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme - (CWATUP)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door
Article / Artikel 4		AGW	19/03/1998