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Intitulé

Arrêté royal du 18 octobre 1983 portant reconnaissance de l'Institut national des Radioéléments comme exploitant d'une installation nucléaire et fixant le montant maximum de sa responsabilité civile en matière d'accidents nucléaires

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Fondement juridique

Article

Nature

Date