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Intitulé

Arrêté royal du 24 novembre 1978 concernant le prélèvement et l'analyse d'urines et de ravitaillement lors de compétitions sportives


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Informations de base
Date de l'acte: 24/11/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/12/1978
Page:15677
Avis du Conseil d'Etat 12947
Entrée en vigueur / Effet 01/06/1979

Période de vigueur du 01/06/1979 au ...