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Intitulé

Arrêté royal n° 211 du 23 septembre 1983 modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1989 fixant les normes de création d'emplois de correspondant comptable et de correspondant comptable sélectionné dans les établissements d'enseignement de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 23/09/1983
Numéro: 211
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/10/1983
Page:12491
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 15693
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1983