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Intitulé

Arrêté royal du 18 avril 1983 modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1977 relatif au traitement des présidents et aux jetons de présence des membres des conseils de l'aide sociale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/04/1983
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/04/1983
Page:	5121

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/04/1983

Rendu sans objet par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse