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Intitulé

Arrêté royal du 18 avril 1983 modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1977 relatif au traitement des présidents et aux jetons de présence des membres des conseils de l'aide sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 18/04/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/04/1983
Page:5121
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1983

Rendu sans objet par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse