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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 21 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/10/2018
Article / Artikel 1   AGRBC 25/06/2020
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/04/2006
Article / Artikel 55   BVR 28/04/2006