Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 2

Arrêté royal du 28 août 1991 relatif à l'assistance mutuelle entre les autorités administratives en matière de législation vétérinaire et zootechnique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/04/2006
Article / Artikel 14		BVR	28/04/2006