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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 13 janvier 2006 modifiant l’arrêté ministériel du 29 septembre 1999 constituant le Comité paritaire d’apprentissage du transport

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/10/2005
Article / Artikel 2		AMAF	29/09/1999