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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 23 janvier 1975 modifiant l'arrêté ministériel du 4 août 1955 pris en exécution de l'arrêté royal du 2 août 1955 déterminant les conditions de travail et le régime des rétributions du personnel spécial du pilotage de l'Administration de la Marine

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Article / Artikel 8   AMAF 04/08/1955