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Article / Artikel 3

Décret du 18 décembre 2003 relatif aux conditions auxquelles les entreprises d'insertion sont agréées et subventionnées

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/03/2009
Article / Artikel 8   DRW 20/11/2008
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2005
Article / Artikel 1   AGW 06/12/2006
Exécutions
Nature Date    
AGW 06/12/2006