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Arrêté royal n° 152 du 17 mars 1935 imposant aux détaillants de viandes de boucherie et de charcuterie l'obligation de se faire délivrer un certificat de provenance par le vendeur sur pied ou à la cheville

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 25/03/2006
Article / Artikel 1   AR 17/02/2006