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Intitulé

Arrêté royal du 23 décembre 1996 portant augmentation du capital de LA POSTE


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Informations de base
Date de l'acte: 23/12/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/03/1997
Page:4583
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication