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Article / Artikel 5

Arrêté ministériel du 21 novembre 2005 portant nomination des membres et modifiant le règlement d'ordre intérieur du Conseil du Bien-être des animaux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	29/12/2005
Tous / Alle		ROI	07/10/2002

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	11/09/2008
Article / Artikel 8		AR	15/07/2008