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Intitulé

Décret du 10 mars 2022 modifiant le décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque


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Informations de base
Date de l'acte: 10/03/2022
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/03/2022
Page:20100
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet 11/03/2022 (art. 5)

Période de vigueur du 11/03/2022 au ...
Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.