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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 mars 1996 modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger


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Informations de base
Date de l'acte: 11/03/1996
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/04/1996
Page:7946
Avis du Conseil d'Etat 24809
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication